I/ Objectif Principal

Réduire de 50 % les féminicides en 10 ans.

I. PRÉVENIR : Éduquer pour déconstruire la violence

Objectifs :

- Éradiquer les stéréotypes de genre dès l’enfance

- Instaurer une culture du respect, de l’égalité et du consentement

- Prévenir les comportements violents en amont

Mesures :

1. Enseignement obligatoire de l’égalité et du respect dès l’école primaire, jusqu’au lycée

2. Intégration des notions de consentement, limites corporelles, gestion des émotions dans les programmes

3. Production de contenus éducatifs (jeux, vidéos, influenceurs) sur la non-violence affective et le respect

4. Formation continue obligatoire pour les enseignants sur les violences sexistes et sexuelles

5. Création de partenariats avec les parents via des guides, réunions d'information et outils numériques

II. PROTÉGER : Réagir immédiatement face au danger

Objectifs :

- Éviter les drames dès les premiers signaux d’alerte

- Rompre l’isolement matériel, psychologique et social des victimes

Mesures :

1. Généralisation du bracelet anti-rapprochement (BAR) à tous les conjoints signalés

2. Création de centres d’accueil 24h/24 avec accompagnement juridique, psychologique, et médical dans chaque département

3. Doublement des places d’hébergement d’urgence, notamment pour les mères avec enfants

4. Revenu de transition pour toute femme quittant un conjoint violent

5. Application mobile discrète, connectée aux forces de l’ordre, avec géolocalisation et bouton SOS

6. Système de protection gradué selon le niveau de danger (Niveau 0 à 4)

III. PUNIR ET PRÉVENIR LA RÉCIDIVE : Une justice formée, réactive et ferme

Objectifs :

- Mettre fin à l’impunité

- Suivre et traiter les auteurs pour éviter les récidives

Mesures :

1. Formation obligatoire des policiers, gendarmes, juges, procureurs, médecins, avocats

2. Création d’unités spécialisées "violences conjugales" dans chaque commissariat

3. Mise en place d’un dossier national unique pour chaque auteur connu

4. Suivi psychiatrique ou incarcération systématique pour tout auteur violent refusant la thérapie

5. Retrait immédiat d’armes dès le premier signalement ou ordonnance de protection

6. Usage de l’IA pour détecter les risques de récidive à partir des données judiciaires, médicales et sociales

IV. TRANSFORMER : Changer les mentalités durablement

Objectifs :

- Modifier les normes culturelles

- Responsabiliser les hommes et l’ensemble de la société

Mesures :

1. Campagnes nationales annuelles contre les violences sexistes

2. Création d’un label “Tolérance Zéro” attribué aux structures exemplaires

3. Groupes de parole pour hommes violents ou en risque de passage à l’acte

4. Intégration de survivantes dans la co-construction des politiques publiques

5. Mobilisation des médias avec une charte éthique

V. MOYENS, TECHNOLOGIES ET SUIVI : Un plan financé, mesuré, ajustable

Objectifs :

- Assurer l’efficacité réelle du plan

- Suivre les résultats, ajuster, responsabiliser les institutions

Mesures :

1. 1 milliard d’euros sur 5 ans pour hébergement, justice, prévention, technologies

2. Création d’un Observatoire National Indépendant du Féminicide

3. Rapport annuel public avec chiffres et indicateurs de suivi

4. Sanctions pour les services publics négligeant les alertes

5. Recrutement d’experts IA pour automatiser les alertes, évaluer le danger et connecter les services

CONCLUSION

Ce plan propose une transformation culturelle, éducative, judiciaire et technologique.

Avec volonté politique, financement pérenne et technologie, les féminicides peuvent cesser d’être une fatalité.

Partie 2

Détail 

Étude approfondie – William Legrand

Recherche & Tests à prévoir – Partie 2 : PROTÉGER

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Introduction

Cette étude vise à détailler la mise en œuvre concrète des mesures de protection immédiate contre les féminicides, dans le cadre du Plan National. L’objectif est de créer un système réactif, sécurisé, intelligent, capable de sauver des vies dès les premiers signaux d’alerte. Cela inclut les aspects technologiques, humains, logistiques et juridiques.

Des phases de recherche, prototypage et test sur le terrain sont prévues pour valider chaque dispositif avant généralisation.

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1. Bracelet Anti-Rapprochement (BAR) généralisé

Fonctionnalités clés :

Géolocalisation en temps réel avec périmètre d’alerte

Déclenchement automatique d’une alerte si l’agresseur approche

Application connectée pour les victimes et les forces de l’ordre

Déploiement :

Tests pilotes dans 5 départements à forte densité de signalements

Partenariats avec : Thales, Orange Sécurité, Sopra Steria

Objectifs :

Vérifier la fiabilité des alertes

Évaluer la réactivité des forces de l’ordre

Étudier la faisabilité d’un déploiement national rapide

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2. Centres de Protection 24h/24

Description :

Un centre par département (101 au total)

Équipe permanente : assistant·e social·e, psychologue, juriste, agent de sécurité

Accueil en urgence + suivi administratif

Partenariats logistiques :

Convention avec hôtels et résidences sociales pour débordement

Tests à prévoir :

1 centre urbain + 1 centre rural pilote

Budget test : 5 millions € sur 12 mois

Indicateurs suivis : rapidité d’accès, sécurité perçue, stabilisation des victimes

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3. Hébergements d’Urgence

Objectif : Doubler les places disponibles pour atteindre 20 000 places

Contenu des structures :

Sécurité 24h/24, zones non traçables

Suivi psychologique, accompagnement juridique

Accès simplifié aux droits

Audit obligatoire :

Sécurité incendie, vidéosurveillance, anonymat

Évaluation de l’efficacité thérapeutique

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4. Revenu de Transition

But : Permettre aux femmes de fuir immédiatement, sans dépendance économique

Montant :

Équivalent RSA + 30 % (environ 900 € mensuels)

Durée : 6 mois renouvelables après évaluation sociale

Procédure testée :

Plateforme nationale dédiée + relais CAF

Traitement automatisé sous 72h maximum après signalement validé

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5. Application mobile discrète

Caractéristiques :

Apparence d’une app classique (notes, météo…)

Fonctionnalités cachées : alerte, localisation, messages silencieux

Mode muet + suppression à distance possible

Tests prévus :

Groupes utilisateurs : femmes victimes, associations, policiers

Audit cybersécurité, conformité RGPD

Accès sécurisé via code/dessin ou empreinte digitale

Objectif de diffusion :

200 000 téléchargements dans les 2 premières années

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6. Système intelligent d’évaluation du risque

Principe : Score de dangerosité de 0 à 4, mis à jour automatiquement

Sources de données croisées :

Antécédents judiciaires

Main courante, certificats médicaux

Appels au 3919 et autres lignes d’écoute

Déclarations à l’hôpital ou au commissariat

Technologie :

Intelligence artificielle développée avec des experts éthiques

Pilotage : Caisse des Dépôts + CNIL + chercheurs publics

Contrôle humain systématique pour éviter les biais

Budget prototypage : 20 millions € sur 3 ans

Tests en conditions réelles : 10 départements pilotes

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Conclusion

Cette phase 2 du plan met l’accent sur la protection directe, visible et efficace des personnes en danger.

L’approche repose sur :

Une technologie humaine et empathique

Des ressources physiques adaptées

Une action coordonnée entre institutions

La clé de la réussite : anticiper plutôt que réparer, et déployer un filet de sécurité avant que le féminicide ne se produise.