La violence suppose donc un rapport de force entre celui qui l’exerce et la personne qui la subit.

 

Quelles sont les différentes formes de violences ?

 

Elle peut revêtir plusieurs formes. On peut citer celles d’ordre :

 

• ·          Psychologiques et morale (insultes, chantages, menaces…) ;
• ·          Physiques (les coups et blessures, le meurtre…) ;
• ·          Sexuelles (viol, inceste, pédophilie…) ;
• ·          Economiques (privation des moyens ou de biens essentiels, abandon de famille…).

 

Quelles sont les principales victimes de violences ?

 

Elle s’exerce plus particulièrement sur les personnes vulnérables en particulier les femmes, les handicapés, les personnes âgées et les enfants.

 

Quels sont les principaux auteurs des violences ?

 

Les auteurs sont des personnes des deux sexes (homme, femme) de toutes les catégories sociales. Les enfants, ou adolescents, sont aussi de plus en plus auteurs de violences.

 

Quels sont les principaux endroits où s’exercent les violences ?

 

N’importe où. On trouve des scènes de violence dans les sphères privées (exemple : à la maison) ou publiques (exemples : dans la rue, au stade, au marché…)

 

Pourquoi faut il lutter contre les violences ?

 

Parce que c’est une violation de l’intégrité physique et morale de la personne humaine.

 

A l’échelle mondiale, on estime qu’au moins une  femme sur cinq a subi, au cours de sa vie, des sévices corporels ou sexuels perpétrés par un ou plusieurs hommes.

 

Au Sénégal, il ne se passe par un jour sans qu’un quotidien ou une radio ne révèle un cas de violence.

 

 

LES VIOLENCES MORALES ET PSYCHOLOGIQUES

 

Qu’appelle-t-on violences morales et psychologiques ?

 

Les violences morales et psychologiques se définissent comme « tout acte qui implique des tourments et des souffrances d’ordre psychique à la personne ». Elles se manifestent sous diverses formes. Certains portent atteinte à l’honneur et à la dignité (exemple : les injures).

 

La nouvelle constitution du 07 janvier 2001, en son article 18, a prévu que le mariage forcé soit une violation de la liberté individuelle, interdite et punie dans des conditions qui seront fixées par la loi.

 

Les violences morales et psychologiques constituent les formes de violences les plus sournoises et les plus fréquentes.

 

Qu’est-ce que l’injure? 

 

Elle est définie comme « toute expression outrageante, tout terme de mépris, relatif ou non, à l’origine d’une personne, toute invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. » (Article 258 in fine du Code pénal)

 

D’autres formes de violences morales et psychologiques par contre, touchent à la sécurité même de l’individu. (Exemples : menaces, intimidations.)

 

Quelles sont les conséquences des violences morales et psychologiques ?

 

Les violences morales et psychologiques peuvent avoir des conséquences psychiques graves chez la victime : choc émotionnel, dépression, démence, tendances suicidaires…

 

Qu’est ce qui caractérise ces types de violences ?

 

Ils se caractérisent par le fait qu’ils sont difficiles à prouver et, par voie de conséquence, à sanctionner. Parmi les violences morales et psychologiques que le Code pénal réprime on peut citer l’injure, les menaces, la diffamation…

 

Quelles sont les sanctions prévues contre les violences morales et psychologiques ?

 

Sanctions pénales :

 

L’injure est sanctionnée par un emprisonnement de 2 mois au maximum et d’une amende de 20 000 FCFA à 100 000 FCFA, ou de l’une de ces deux peines seulement (article 262, alinéa 2 du Code pénal).

 

Selon la gravité, les menaces sont réprimées d’un emprisonnement de 6 jours à 5 ans et d’une amende de 20 000 FCFA à 200 000 FCFA (articles 290 et suivants du Code pénal).

Le coupable pourra, en outre, être privé des droits mentionnés à l’article 34 du Code pénal pendant cinq ans au moins et dix ans au plus à compter du jour où il aura été condamné.

 

Selon les cas, la peine d’interdiction de séjour pourra être prononcée contre le coupable.

 

Article 34 du Code pénal : « les tribunaux jugeant correctionnellement pourront dans certains cas interdire, en tout ou partie, l’exercice des droits civiques, civils et de famille suivants : de vote, d’éligibilité, d’être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de  l’administration ou d’exercer ces fonctions ou emplois, du port de détention d’armes, de vote et de suffrage dans les délibérations de famille, d’être tuteur, subrogé- tuteur  ou curateur, d’être expert ou témoin sauf pour donner en justice de simples renseignements.

 

Lorsque la peine d’emprisonnement encourue sera supérieure à 5 ans, les tribunaux pourront, pour une durée de 10 ans de plus, interdire totalement ou partiellement l’exercice des droits énumérés ci-dessus.

 

Sanctions civiles : des dommages et intérêts peuvent être alloués à la victime.

 

Conduite à tenir

 

• ·          Chercher si possible des témoins ;
• ·          
• ·          Porter plainte à la police, gendarmerie ou au tribunal en y joignant des éléments de preuves si vous en avez ;
• ·          Prendre contact avec les associations de défense des droits de la personne ;
• ·          

 

 

LES VIOLENCES ECONOMIQUES

 

Qu’appelle t-on violence économique ?

 

C’est le fait de délaisser une personne, un bien ou une activité au mépris d’un devoir.

 

Quelles sont les différentes formes de violences économiques ?

 

Il s’agit entre autres de :

 

1.    L’abandon de famille qui intervient lorsque le conjoint abandonne sans motif grave, pendant plus de 2 mois, la résidence familiale et se soustrait à tout ou partie des obligations d’ordre moral ou d’ordre matériel résultant du mariage ainsi que de la puissance paternelle ; le délai de 2 mois ne pourra être interrompu que par un retour impliquant la volonté de reprendre définitivement la vie familiale ;

 

2.    L’abandon d’une femme enceinte par le mari sans motif grave pendant plus de 2 mois alors qu’il est au courant de l’état de grossesse ;

 

3.    Le refus par une personne de payer la pension alimentaire au mépris d’un acte exécutoire ou d’une décision de justice l’ayant condamné à verser une pension alimentaire à son conjoint, à ses ascendants (père et mère), ou à ses descendants (enfants), et qui sera volontairement demeurée plus de 2 mois sans fournir la totalité de la somme d’argent fixée par le jugement, ni acquitté le montant intégral de la pension. Le défaut de paiement sera présumé volontaire sauf preuve contraire. L’insolvabilité qui résulte de l’inconduite habituelle, de la paresse ou de l’ivrognerie, ne sera en aucun cas un motif d’excuse valable pour le débiteur.

 

4.    L’abandon moral : le père ou la mère, (que la déchéance de la puissance paternelle ait été ou non prononcée à son encontre) qui compromet gravement, par des mauvais traitements, par des actes pernicieux d’ivrognerie habituelle ou d’inconduite notoire, par un défaut de soins, ou par un abandon matériel, soit la santé, soit la sécurité, soit la moralité d’un ou plusieurs de leurs enfants.

 

Quelles sont les conséquences des violences économiques ?

 

Ces types de violences ont la particularité de provoquer le dénuement total de la famille, l’absence de soutien moral, la perturbation psychologique etc.

 

Quelles sont les sanctions ?

 

Aux termes de l’article 350 du Code pénal, les personnes coupables de telles infractions seront punies d’un emprisonnement de 3 mois à 1 an et d’une amende 20 000 FCFA à 250 000 FCFA.

 

Il faut ajouter qu’en plus, l’article 34 du Code pénal pourra être appliqué (cf. ci-dessus).

 

Conduite à tenir :

 

• ·         

 

• ·         Saisir le tribunal du domicile ou de la résidence de la personne qui doit recevoir la pension alimentaire ou bénéficier de l’aide manquante (subsides).

 

NB : Pendant le mariage, les poursuites ne seront exercées que sur plainte de l’époux resté au foyer qui a la possibilité d’arrêter la procédure ou l’effet de la condamnation. Ce qui veut dire que l’époux plaignant peut pardonner son conjoint.

 

LES VIOLENCES PHYSIQUES

 

Qu’appelle-t-on violences physiques ?

 

Ce sont des atteintes à l’intégrité physique occasionnant des dommages corporels visibles ou non. Ce sont les formes de violences les plus fréquentes et les plus connues.

 

Quelles sont les différentes formes de violences physiques?

 

Elles peuvent revêtir plusieurs formes : coups, blessures, meurtres, assassinats, excision, empoisonnement, acte de torture et de barbarie…

 

Les coups et blessures sont constitués par une action violente subie par une personne entraînant une lésion corporelle ou un préjudice corporel.

 

Le meurtre est l’action de tuer volontairement un être humain (article 280 du code pénal).

 

L’assassinat est le fait de tuer une personne avec préméditation ou guet-apens. La préméditation consiste dans le projet formé avant l’action de tuer quelqu’un (exemple : faire un plan, bien réfléchir sur le projet de tuer une personne (article 281 du code pénal).

 

Le guet-apens consiste à attendre plus ou moins de temps, dans un ou divers lieux, un individu soit pour lui donner la mort, soit pour exercer sur lui des actes de violences.

 

Quelles sont les conséquences des violences physiques ?

 

Les violences physiques peuvent avoir pour conséquence des douleurs atroces, des hémorragies, l’infirmité, la peur et l’angoisse, la survenance d’un choc émotionnel, l’atteinte à la dignité, la dévalorisation, la diminution des revenus (avec les frais médicaux auxquels il faut faire face), une possible dépression nerveuse, de l’anxiété, des troubles psychosomatiques… et même la mort.

 

Quelles sont les sanctions prévues par la loi contre les violences physiques ?

 

Sanctions pénales :

 

Pour les coups et blessures, les sanctions prévues sont l’emprisonnement d’1 an à 5 ans et une amende de 20 000 FCFA à 250 000 FCFA s’il en résulte une incapacité de travail de plus de 20 jours établie sur la base d’un certificat médical (articles 280 à 308 du Code pénal).

 

Le coupable pourra en outre être privé de ses droits civils, civiques et de famille (article 34 du Code pénal, cf. ci-dessus).

 

En cas de mort, mutilations, amputation ou privation de l’usage d’un membre, cécité, perte d’un œil ou d’autres infirmités permanentes, le coupable sera puni de peine de travaux forcés de 10 à 20 ans.

 

Le coupable de meurtre ou d’assassinat sera condamné aux travaux forcés à perpétuité.

 

Lorsqu’il y a eu préméditation ou guet-apens et que les violences ont eu pour conséquences la mutilation, l’amputation ou la privation de l’usage d’un membre, la cécité, la perte d’un œil ou d’autres infirmités permanentes, la sanction sera les travaux forcés de 10 à 20 ans.

 

L’article 294 du Code pénal, modifié par la loi du 29 janvier 99, introduit une aggravation de la pénalité encourue lorsque la victime est une personne de sexe féminin, ou fait partie de la catégorie des personnes particulièrement vulnérables, en raison de son âge, d’une infirmité (handicap), d’une déficience physique ou psychique, ou d’un état de grossesse.

 

Sanctions civiles : Les victimes de violences physiques peuvent demander des dommages et intérêts, introduire une requête en divorce pour cause de violences.

 

Conduite à tenir

 

La victime de violences physiques devra :

 

-           Chercher rapidement un médecin pour obtenir un certificat médical ;

-           Se faire photographier ;

-           Chercher des témoins si possible ;

-           Porter plainte à la police, à la gendarmerie ou au tribunal en y joignant les éléments de preuves ;

-           Pour certains cas, contact un psychologue pour le suivi ;

-           Saisir les organisations de défense des droits de la personne ;

 

 

LES VIOLENCES CONJUGALES

 

Qu’appelle-t-on violences conjugales ?

 

Ce sont des violences qui s’exercent entre époux dans le cadre du ménage.

 

Pourquoi les violences conjugales sont-elles désormais spécifiquement sanctionnées ?

 

Parce qu’il fallait assurer une protection spécifique, une meilleure protection des catégories les plus faibles. Il existait, avant la loi du 29 janvier 1999, des dispositions pénales permettant de protéger des coups et blessures, meurtre… mais cette protection n’était pas spécifique aux époux.

 

 

Quelles sont les différentes formes que peuvent revêtir les violences conjugales ?

 

Elles peuvent revêtir plusieurs formes : physiques, morales, psychologiques et économiques.

 

Pour ces types de violences, la qualité d’époux est une circonstance aggravante.

 

L’article 297 bis de la loi du 29 janvier 1999 parle de coups et blessures commis ou de toute violence ou voie de fait à son conjoint (l’homme ou la femme).

 

Quelles sont les conséquences des violences conjugales ?

 

Elles peuvent entraîner des infirmités (handicaps), la mutilation, la mort, la perte des revenus (les frais médicaux auxquels il faut faire face), les affectations psychiques et mentales, la démence, la dépression, voire même le divorce…

 

Les enfants aussi sont perturbés sur le plan psychologique et cela peut se répercuter sur leurs résultats scolaires.

 

Quelles sont les sanctions ?

 

L’article 297 bis du Code pénal prévoit que :

 

Si les violences ont eu pour conséquences, une maladie ou une incapacité totale de travail de plus de 20 jours, le conjoint coupable est puni d’une peine d’emprisonnement d’1 an à 5 ans et d’une amende de 50 000 FCFA à  500 000 FCFA ;

Lorsque les blessures, les coups, d’autres violences ou voies de fait n’auront pas occasionné une maladie ou une incapacité totale de travail d’une durée de 20 jours, le coupable sera puni d’une peine d’emprisonnement d’1 an à 5 ans et d’une amende de 30 000 à 150 000 FCFA ;

S’il en est résulté la mutilation, l’amputation ou la privation de l’usage d’un membre, la cécité ou la perte d’un œil ou autre infirmité permanente, la peine sera celle des travaux forcés de 10 à 20 ans ;

Si les coups ou violences, habituellement pratiqués, ont entraîné la mort sans intention de la donner, la peine des travaux forcés à perpétuité sera toujours prononcée ;

Si les coups ou violences habituellement pratiqués ont entraîné la mort, les auteurs seront punis comme coupables d’assassinat.

 

Conduite à tenir

 

-           Chercher des témoins si possible ;

-           Porter plainte ;

-           Prendre des photos ;

-           Prendre contact avec des psychologues ;

-           Se faire établir un certificat médical ;

-           Saisir les organisations de défense de